Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société WADIDEV, société à responsabilité limitée (ci-après « Tapvit ») et toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions juridiques des prestations fournies par Tapvit au Client ainsi que celles relatives à l’utilisation du site internet tapvit.co (ci-après « le Site ») et de l’application my.tapvit.co (ci-après « l’Application »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Tapvit et le Client.

Sur le Site, Tapvit permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Tapvit (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales de vente. Tout accès et/ou utilisation du Site ainsi que toute commande auprès de Tapvit suppose l’acceptation expresse et le respect in

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Tapvit, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.tapvit.co.

Produits

Le site commercialise des cartes de visite PVC connectées et un abonnement à l’Application.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Obligations de Tapvit

Tapvit s’engage à permettre au Client l’accès au Site et procéder à des commandes sur le Site en ligne. Tapvit s’engage à communiquer à l’issue de toute commande la confirmation de la commande, accompagnée d’un récapitulatif de celle-ci.

Tapvit s’engage à assurer le bon fonctionnement du service proposé en permettant au Client d’avoir accès à l'Application.

Tapvit s’engage à veiller à ce que les informations transmises par le Client ou inscrite sur son profil digital soient conformes à celles indiquées par le Client.

Tapvit ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement affectant la bonne exécution du service proposé dès lors que celui-ci ne résulte pas de son fait. Ainsi, et sans que cela ne constitue une liste limitative, Tapvit ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement du service proposé, lequel serait causé par :

• Le matériel du Client ;
• Le matériel du tiers envers lequel le Client veut communiquer ses informations professionnelles au moyen de sa carte de visite connectée dans le cadre de l’exécution du service proposé ;
• De la qualité de la connexion du Client ou du tiers destinataire, laquelle peut rendre plus difficile ou impossible l’exécution du service proposé ;
• La carte de visite connectée à raison d’un usage non conforme à sa destination ou d’un défaut d’entretien de celle-ci.

Tapvit s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables dont elle dispose aux fins d’assurer un accès conforme aux attentes du Client mais n’est aucunement tenu à une obligation de résultat.

Obligations du Client

Le Client déclare disposer de la majorité légale et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Pour chaque service proposé par Tapvit, le Client est tenu de renseigner l’ensemble des informations demandées sur le Site à cette fin.
Le Client s’engage à communiquer à Tapvit les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Le Client s’engage à vérifier les informations qu’il transmettra à Tapvit pour toutes commandes, notamment lors du récapitulatif de sa commande.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Le Client qui aura transmis des informations fausses ou inexactes ne pourra, après la réception de la confirmation par e-mail de sa commande, modifier ces informations pour la commande effectuée.

Le Client reconnaît que les droits qui lui sont concédés aux termes des présentes seront étendus à toute mise à jour ou nouvelle version remplaçant et/ou complétant le Site, sauf si la mise à jour concernée ou la nouvelle version contient des conditions de vente propres.

Le Client bénéficie d’un droit de rectification lui permettant de modifier les informations inexactes ou incomplètes le concernant.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d’un accès à internet.

Le Client disposera de la possibilité de se connecter au Site à tout moment, à savoir 24 heures / 24 et 7 jours / 7, à l’exception toutefois des périodes de maintenance.

Commande

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

Tapvit se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit.

Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en toutes taxes comprises (TVA) et hors frais de livraison.

Les frais de livraison seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Livraison

Tapvit livre ses Produits via les sociétés de transport

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’appartement, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 14 jours ouvrés, hors retard n’étant pas dû à son fait, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par email et demander le remboursement de sa commande.

En cas de colis endommagés, le Client s’engage à notifier au transporteur et à Tapvit, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Tapvit ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Paiement

La préparation de la commande est conditionnée par le prépaiement des montants relatifs aux produits.

Pour régler votre commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par Tapvit au niveau de la page de paiement.

Les paiements Multicanaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le client garantit à la Société Tapvit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

Le Client règle sa commande par carte bancaire, avec son compte Paypal ou par virement bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte entre la Société Tapvit et son établissement bancaire s'appliquent. En cas de paiement effectué par virement bancaire ne sera pris en considération par Tapvit que lorsque le Client fournit à Tapvit le reçu du virement. A défaut, la commande n'est pas validée et la facture est considérée non réglée.

Retours et Remboursements

Absence de droit de rétractation : En vertu de la loi 31-08 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés. Ainsi les Produits personnalisés par les informations fournies par le Client aucun retour, remboursement ou avoir ne pourra être effectué.

En cas de paiement par carte bancaire, des frais de 3% du montant total toutes taxes comprises sont débités du moyen de paiement utilisé. Ces frais sont non remboursables même en cas d'annulation de la commande quelque soit la raison y compris la non disponibilité d'un produit.

Annulation de commande

Pour annuler une commande, veuillez nous contacter immédiatement. La commande ne sera pas annulée si le produit quitte notre établissement et est remis à la société de transport.

Garanties et responsabilité

Le Site et l’Application sont accessibles en fonction d’une disponibilité à laquelle Tapvit s’efforce d’assurer la pérennité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins l’accès permanent au Site et l’Application peut être interrompu à l’occasion d’opérations de maintenance, de mise à jour de certains logiciels, d’interventions nécessaires à son bon fonctionnement ou à des circonstances imprévisibles et indépendantes de la volonté de Tapvit. Ces interruptions seront signalées sur le Site et n’ouvrent droit à aucune indemnisation quel qu’elle soit de Tapvit.

Tapvit ne pourra être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure. Tapvit devra dans les meilleurs délais possibles informer le Client de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts. En conséquence, Tapvit ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’utilisation du Site, l’accès à l’Application, la modification du profil digital, et de manière non limitative, en cas d’événements rendant inexploitables les réseaux de transmission, interrompant les réseaux d’accès au site rendant ceux-ci indisponibles, même partiellement, altérant la fiabilité et/ou la sécurité de la transmission des données ou les temps d’accès, ou provoquant des restrictions d’accès au réseau internet.

Les mots de passe et code d’accès du Client sont strictement confidentiels et personnels, de sorte que Tapvit ne saurait être tenu responsable de tout usage illicite et/ou frauduleux des mots de passe mis à disposition du Client.

Tapvit ne saurait être responsable d’une mauvaise utilisation du Site ou de l’Application par le Client.

Propriété intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site ou de l’application et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de Tapvit.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Tapvit.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les éléments figurant sur le Site et sur l’Application.

Confidentialité des données

Tapvit s’engage à n’utiliser les informations confidentielles fournies par le Client que dans le cadre du bon déroulement de la commande et de l’exploitation du Site et de l’Application. Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de Tapvit. Par ailleurs, Tapvit pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général Sur la Protection des Données (2016/679) (le « RGPD ») et à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel:

Vous avez à tout moment le droit d'être informé des données personnelles vous concernant que nous traitons, mais ce moyennant certaines exceptions législatives. Vous avez également le droit de vous opposer à la collecte et au traitement ultérieur de vos données personnelles, y compris le profilage / la prise de décision automatisée. En outre, vous avez le droit de faire rectifier, effacer ou bloquer vos données personnelles. De plus, vous avez le droit de recevoir les informations vous concernant que vous nous avez fournies, et le droit de les transmettre à un autre contrôleur de données (portabilité des données).

Si vous souhaitez en savoir plus et/ou exercer l'un de ces droits, veuillez contacter privacy@tapvit.co.

Plaintes

Le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente. Toutes questions/réclamations/plaintes concernant les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être envoyées par e-mail à contact@tapvit.co.